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Article 47 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 47 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Bertram CLEMENT, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, leurs attributions respectives.