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Article 12 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))

Article 12 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique))


Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS et à Mme Nathalie GUICHERD agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.