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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale))


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Edouard SOLIER, directeur du cabinet ;
M. Cédric MERMIER, chef de cabinet.