Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 231 du 28 septembre 2024, texte n° 22 :
A l'article 1er :

- au troisième alinéa, au lieu de lire : « à compter du 16 septembre 2024 », lire : « à compter du 11 octobre 2024 » ;
- au cinquième alinéa, au lieu de lire : « à compter du 9 septembre 2024 », lire : « à compter du 20 septembre 2024 ».