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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024)


I. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.