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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes)


Délégation permanente est donnée à Mme Virginie MAGNANT, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.