Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.