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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.