Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 25 septembre 2024 :
M. Patrick FALCONE est nommé président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime.
Mme Adeline ALONSO UGAGLIA est nommée vice-présidente de cette même commission.
Sont nommés membres de la commission nationale de la certification environnementale :
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime :
1. En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime :
- M. Denis VELUT, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- M. Benoît PIETREMENT, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- M. Guillaume GAUTHIER de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
- M. Pol DEVILLERS des Jeunes Agriculteurs ;
- M. Tristan ARLAUD de la Coordination rurale Union nationale ;
- M. Jean-Bernard LOZIER de la Confédération paysanne.
2. En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), M. Philippe NOYAU.
3. En qualité de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
- Mme Pauline LAVOISY de Noé ;
- Mme Eliane AUBERGER de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN) ;
- Mme Florence MOESCH de la Fédération des Parcs Régionaux Naturels (FNPR).
4. En qualité de représentants de la transformation des produits agricoles :
- M. Pierre-Marie DECORET de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- Mme Capucine LAURENT de l'Association nationale des industries alimentaires ;
- M. Hervé SCHWENDENMANN de La Coopération Agricole.
5. En qualité de représentants de la commercialisation des produits agricoles :
- Mme Emmanuelle FELCE de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;
- M. Rémi LECERF de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
- Mme Sandrine BIZE de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).
6. En qualité de représentants des associations de consommateurs :
- Mme Selma AMIMI de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
- M. Olivier ROYER de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).
7. En qualité de représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires :
- M. Gaël DAVID, de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT).
8. En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA), M. Gurvan CEDELLE.
II. - Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, sont nommés :
1. En qualité de représentants des organismes certificateurs :
- M. Fabien ZEDDE de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).
2. En qualité de représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale :
- M. Valéry MORARD de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- M. Benoît DROUIN du Réseau CIVAM ;
- Mme Carole LY de l'Institut National de l'origine et de la qualité (INAO) ;
- Mme Hélène GROSS, de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
3. En qualité de représentant de Régions de France (anciennement Association des régions de France), M. Jean-Pierre RAYNAUD.