Article 2 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2422942S) est abrogée.