ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. - Enquête d'initiative nationale et obligatoire
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Démographie et questions sociales |
Périodicité |
Producteur *) |
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Étude sur l'autonomie en établissements d'hébergement de la protection de l'enfance |
Ponctuelle |
Drees |
(*) Voir liste des producteurs.