Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.