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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.