A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires.
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à M. Abélard Ndombi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
III. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agent contractuel, cheffe du bureau, et à Mme Laetitia Bessege, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau.
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Michel Daccache, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau.