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Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour l'année 2025)


ANNEXE


Corps et grades

Taux applicables au titre de l'année 2025

Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
(régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999)

Technicien de 1re classe

14 %

Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
(régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999)

Adjoint technique de 1re classe

16,5 %

Corps des greffiers des services judiciaires
(régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015)

Greffier principal

14 %

Corps des greffiers CEAPF
(régi par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968)

Greffier CEAPF principal

14 %

Corps des adjoints administratifs CEAPF
(régi par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968)

Adjoint administratif CEAPF principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif CEAPF principal de 1re classe

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs
(régi par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-302 du 19 mars 2010 et n° 2011-1252 du 7 octobre 2011)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs
(régi par les décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 %

Corps des adjoints techniques
(régi par les décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %