Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-RM-07 du 28 août 2024 modifiant la décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FREE DOM 2)

La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom 2 et publiée au Journal officiel de la République française.