Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-22 du 17 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Média H Antilles-Guyane d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé ATV)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée MEDIA H ANTILLES-GUYANE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 807 857 438 dénommée ATV, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 3 mars 2015. Son siège social est situé Zone de Californie, habitation La Trompeuse, 97232 Le Lamentin.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire de l'ARCOM Antilles-Guyane, de toute modification des données figurant au présent article.