Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-AG-22 du 17 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Média H Antilles-Guyane d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé ATV)

Le service de télévision ATV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 17 juillet 2024 figurant en annexe de la présente décision.