Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2024.