Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »)

L'arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0810031A) est abrogé.