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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

Date du certificat daté	isolé	couple	isolé ou couple
Date du certificat daté	isolé	couple	avec 1 personne à charge	avec 2 personnes à charge	avec 3 personnes à charge	avec 4 personnes à charge	avec 5 personnes à charge	par personne à charge supplémentaire
à partir du 01/01/2020	276,14	338,53	366,46	379,15	392,22	405,10	433,78	37,71
à partir du 01/10/2020	276,97	339,55	367,56	380,29	393,40	406,32	435,08	37,82
à partir du 01/10/2021	278,13	340,98	369,10	381,89	395,05	408,03	436,91	37,98
à partir du 01/07/2022	287,86	352,91	382,02	395,26	408,88	422,31	452,20	39,31
à partir du 01/10/2023	297,94	365,26	395,39	409,09	423,19	437,09	468,03	40,69
à partir du 01/10/2024	307,65	377,17	408,28	422,43	436,99	451,34	483,29	42,02

» ;
2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Montant
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	40,26
Par personne supplémentaire à charge	10,36

» ;
3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	20,71
Couple sans personne à charge	40,26
Majoration par personne à charge	10,36

».