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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	329,71	397,64	449,43	65,21
II	287,35	351,72	395,77	57,61
III	269,32	326,48	366,07	52,47

» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires	Zones	Montants
Cas général	I	296,74
	II	258,62
	III	242,39
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers	I	247,28
	II	215,51
	III	201,99

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	59,97
Par personne supplémentaire à charge	13,60

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 37,91 euros » est remplacé par le montant : « 39,15 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	287,35
Couple sans personne à charge	351,72
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	395,77
Majoration par personne à charge	57,61

» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	247,28	298,23	337,07	48,91
II	215,51	263,79	296,83	43,21
III	201,99	244,86	274,55	39,35

» ;
b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	29,98
Couple sans personne à charge	59,97
Majoration par personne à charge	13,60

» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	59,97
Par personne supplémentaire à charge	13,60

» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	29,98
Couple sans personne à charge	59,97
Majoration par personne à charge	13,60

» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	493,68	451,45	428,52
Couple sans personne à charge	578,74	526,87	498,39
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	617,10	561,79	528,76
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	660,42	601,36	563,66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	703,89	640,78	598,54
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	759,22	682,79	637,78
Par personne supplémentaire à charge	78,75	71,17	66,05

» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	59,97
Par personne supplémentaire à charge	13,60

» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	29,98
Couple sans personne à charge	59,97
Majoration par personne à charge	13,60

» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	59,97
Par personne supplémentaire à charge	13,60

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 90,13 euros » est remplacé par le montant : « 93,07 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 140,34 euros » est remplacé par le montant : « 144,92 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 182,23 euros » est remplacé par le montant : « 188,17 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 283,23 euros » est remplacé par le montant : « 292,46 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 221,10 euros » est remplacé par le montant : « 228,31 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 343,58 euros » est remplacé par le montant : « 354,78 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 182,23 euros » est remplacé par le montant : « 188,17 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 283,23 euros » est remplacé par le montant : « 292,46 euros » ;
14° L'article 46 est ainsi modifié :
a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	40,26
Par personne supplémentaire à charge	10,36

» ;
b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	20,71
Couple sans personne à charge	40,26
Majoration par personne à charge	10,36

».