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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace))


Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :
1° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de brigade aérienne Patrice Jézéquel, officier général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.