Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, dans la région de Villers-Cotterêts, identifiée « ZIT Villers », dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.