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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Eliezer GARCIA-ROSADO, directrice du contrôle des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.