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Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2024, M. Jean LAPRESLE, Mme Emmanuelle de CLERMONT GALLERANDE, Mme Mélissa KOPPE REGAMOUNDJOU sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.