Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.