Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants))


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil ;
Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile.