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Article 8 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants))

Article 8 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants))


Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.