Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques)
L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022susvisé est ainsi modifié : 1° Au 7°, les mots : « Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ; 2° Au 8°, les mots : « Sud-Pyrénées » sont remplacés par le mot : « Occitanie ».