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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)


Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne 6, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie » ;
2° A la ligne 7, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ».