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Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))


ANNEXE


Porteur de carte d'achat

Service

Programme carte d'achat

Montant TTC
maximum
par transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes
par un marché
public formalisé)

Montant TTC maximum par transaction
Niveau 3
(dépenses couvertes par un marché public ou une convention UGAP)

M. RUSSO Stéphane

Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer / Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €

M. HADJ-ARAB Rudy

Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer / Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €