Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.