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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt))


Délégation est donnée à M. Vincent GOETZ, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.