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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.