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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche)


En conséquence, le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche est sis 33, avenue de Romans, 26000 Valence ».