Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs)

L'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ».