Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))
Le onzième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 9. M. Al Hassan TRAORE, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »