Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.