Article 2 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme))

Le Premier ministre et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.