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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)


Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
Le cabinet des ministres délégués ne peut comprendre plus de dix membres. Par exception, les cabinets des ministres chargés de l'énergie et de l'industrie peuvent compter jusqu'à douze membres.
Le cabinet des secrétaires d'Etat ne peut compter plus de sept membres.