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Article 9 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))

Article 9 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))


Délégation est donnée à Mme Estelle ECHARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.