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Article 6 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))

Article 6 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))


Délégation est donnée à M. Misael RASOLOFO, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.