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Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))

Article 3 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation))


Délégation est donnée à M. Nacer BOUBENNA, ingénieur de recherche, chef du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.