Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu'ils soient ou non des marchés de défense ou de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense ou de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
- les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :
1. M. le général de brigade Olivier Mériau, chef du service maintenance et patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service « maintenance et patrimoine », la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, adjoint au chef du service ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Benoît Lavinaud, chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » du service « investissements », pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Allaire, chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels ;
5. M. Marc Gaigher, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l'académie ;
7. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Nabil El Mahdi, directeur adjoint de l'académie ministérielle de l'infrastructure.