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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER OCTOBRE 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

220000202

Finess géographiques

220000590

Etablissement

CENTRE HELIO MARIN

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

330056540

Finess géographiques

330780750

Etablissement

CENTRE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION LES LAURIERS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-331

Libellé CPU

CPAM DE GIRONDE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

450018106

Finess géographiques

280000266

Etablissement

CRF BEAUROUVRE SITE DE BLANDAINVILLE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-451

Libellé CPU

CPAM DU LOIRET

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

450018106

Finess géographiques

370000218

Etablissement

CRF CLOS ST VICTOR - JOUÉ LÈS TOURS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-371

Libellé CPU

CPAM DE TOURS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

450018106

Finess géographiques

450002456

Etablissement

CRFA LE COTEAU

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-451

Libellé CPU

CPAM DU LOIRET

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

540019726

Finess géographiques

540009412

Etablissement

CTRE DE READAPTATION LAY ST CHRISTOPHE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-542

Libellé CPU

CPAM de MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

540019726

Finess géographiques

540009701

Etablissement

INST REGIONAL DE READAPTATION NANCY CENTRE LOUIS PIERQUIN

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-542

Libellé CPU

CPAM de MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

540019726

Finess géographiques

540013737

Etablissement

IRR CTRE DE READAPTATION POUR ENFANTS - FLAVIGNY

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-542

Libellé CPU

CPAM de MEURTHE ET MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

560006074

Finess géographiques

560002024

Etablissement

CTRE DE REED.FONCTIONNELLE DE KERPAPE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-351

Libellé CPU

CPAM RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

590785663

Finess géographiques

590001582

Etablissement

CH INTERCOMMUNAL WASQUEHAL

Code comptable

059039

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE ROUBAIX

Code CPU

01-595

Libellé CPU

CPAM LILLE - DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

620001834

Finess géographiques

620100842

Etablissement

CRF LES HAUTOIS D'OIGNIES

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01624

Libellé CPU

CPAM DE L'ARTOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

620024158

Finess géographiques

620026401

Etablissement

HOPALE REEDUCATION CENTRE ARRAS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01624

Libellé CPU

CPAM DE L'ARTOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

640000089

Finess géographiques

640780185

Etablissement

CTRE. READAP. FONCT. LES EMBRUNS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-641

Libellé CPU

CPAM DE BAYONNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750058844

Finess géographiques

750000507

Etablissement

HOPITAL SAINTE MARIE PARIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-751

Libellé CPU

CPAM DE PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750058844

Finess géographiques

930700018

Etablissement

HOPITAL LA BOISSIERE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-931

Libellé CPU

CPAM DE BOBIGNY

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750719239

Finess géographiques

590782611

Etablissement

SSR PEDIATRIQUE MARC SAUTELET

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-595

Libellé CPU

CPAM DE LILLE-DOUAI

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750721334

Finess géographiques

170780043

Etablissement

CENTRE RICHELIEU - SSR SPECIALISES

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-171

Libellé CPU

CPAM DE CHARENTE-MARITIME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750721334

Finess géographiques

370000374

Etablissement

CRF BEL AIR

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-371

Libellé CPU

CPAM DE TOURS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750721334

Finess géographiques

850002403

Etablissement

SSR LE CLOUSIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-851

Libellé CPU

CPAM DE VENDEE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

870015336

Finess géographiques

870000171

Etablissement

CENTRE LA CHENAIE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-871

Libellé CPU

CPAM DE LA HAUTE-VIENNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

920028560

Finess géographiques

230782617

Etablissement

CRRF ANDRE LALANDE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-871

Libellé CPU

CPAM DE LA HAUTE-VIENNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930019484

Finess géographiques

270000896

Etablissement

LADAPT EURE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-764

Libellé CPU

CPAM DE ROUEN -ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.