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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à l'abandon partiel de l'aide de soutien à la trésorerie consentie à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à l'abandon partiel de l'aide de soutien à la trésorerie consentie à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE)


Une remise de neuf millions sept cent cinquante mille (9 750 000) euros en principal est accordée à la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE au titre de l'aide au soutien de sa trésorerie imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » pour un montant de quinze millions (15 000 000) d'euros.