Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone de Belfort-Montbéliard et publiée au Journal officiel de la République française.