Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône)

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone de Chalon-sur-Saône et publiée au Journal officiel de la République française.