Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône)

La SAS Opemux RNT informe l'Autorité de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.